Conditions Générales de Vente – Studio Nébuleuse

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Studio Nébuleuse, représenté par Amélie Didio, micro-entrepreneure.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Studio Nébuleuse propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels : mariages, portraits, familles, grossesses, baptêmes, événements, entreprises, reportages et toute autre prestation présentée sur son site internet ou ses supports de communication.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à toute réservation.

Article 2 – Réservation

Une réservation devient ferme et définitive uniquement lorsque :

le devis est signé par le client ;
un acompte de 30 % du montant total de la prestation a été encaissé.

Aucune date n’est bloquée avant réception de ces deux éléments.

Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.

En l’absence de retour signé ou de versement de l’acompte dans ce délai, Studio Nébuleuse se réserve le droit de proposer la date à un autre client.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Studio Nébuleuse étant soumise au régime de la micro-entreprise, les prix sont exprimés en euros et sont non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (tant que ce régime est applicable).

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen accepté par le photographe.

Sauf indication contraire sur le devis :

un acompte de 30 % est demandé à la réservation ;
le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, ou avant la livraison des photographies selon la prestation concernée.

Aucune galerie ni aucun fichier ne sera livré tant que la prestation n’aura pas été intégralement réglée.

Des frais de déplacement peuvent être facturés conformément au devis.

Article 4 – Acompte, annulation et report

L’acompte versé constitue un engagement réciproque entre le client et Studio Nébuleuse.

En cas d’annulation par le client, quel qu’en soit le motif, l’acompte reste acquis au photographe et ne pourra être remboursé.

Toutefois, un report de la prestation pourra être accepté selon les disponibilités du photographe et uniquement après accord écrit des deux parties.

En cas d’annulation ou d’impossibilité d’assurer la prestation du fait de Studio Nébuleuse (maladie grave, accident, force majeure ou toute autre circonstance empêchant l’exécution de la prestation), l’acompte sera intégralement remboursé si aucun report ou remplacement n’est possible.

Pour les mariages, Studio Nébuleuse s’engage, dans la mesure du possible, à aider les clients à trouver un photographe remplaçant.

Article 5 – Déroulement de la prestation

Les horaires convenus doivent être respectés.

Tout retard du client est décompté du temps de prise de vue prévu.

En cas de retard important rendant impossible la réalisation complète de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Le photographe reste libre de ses choix artistiques et techniques afin de garantir la cohérence de son style.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers photographique de Studio Nébuleuse avant toute réservation.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

être présent à l’heure convenue ;
fournir des informations exactes concernant la prestation ;
obtenir les autorisations nécessaires lorsque la séance se déroule sur un lieu privé ;
veiller à la sécurité des enfants présents durant la séance.

Le client est responsable des éventuels dommages causés au matériel du photographe par lui-même ou par les personnes présentes sous sa responsabilité.

Article 7 – Conditions météorologiques

Pour les séances en extérieur, en cas de pluie, vent violent ou toute condition météorologique rendant la séance impossible ou dangereuse, Studio Nébuleuse décidera avec le client :

soit de reporter la séance ;
soit de modifier le lieu de prise de vue.

Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la séance est simplement reportée.

Article 8 – Sélection et retouche des photographies

Le photographe effectue lui-même la sélection des images livrées.

Les photographies sont retouchées selon le style artistique propre à Studio Nébuleuse.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.

Article 9 – Livraison

Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la période de l’année.

Sauf circonstances exceptionnelles, la livraison intervient généralement sous 2 à 4 semaines.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une demande d’indemnisation.

Les fichiers sont fournis au format JPEG haute définition.

Article 10 – Conservation des fichiers

Les photographies sont conservées pendant une durée minimale de 3 mois après leur livraison.

Au-delà, Studio Nébuleuse ne garantit plus leur archivage.

Il appartient au client d’effectuer plusieurs sauvegardes dès réception des fichiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation à titre strictement privé.

Toute utilisation commerciale, modification importante ou revente des images est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le client s’engage à ne pas retirer les éventuels crédits lorsque ceux-ci sont présents.

Article 12 – Droit à l’image

Sauf refus exprimé par écrit lors de la signature du devis ou du contrat, le client autorise Studio Nébuleuse à utiliser certaines photographies à des fins de communication :

site internet ;
réseaux sociaux ;
portfolio ;
concours, expositions ou publications.

Cette autorisation est gratuite et sans limitation de durée.

En cas de refus, celui-ci sera pleinement respecté.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 – Responsabilité

En cas de panne matérielle, vol, incendie, défaillance technique exceptionnelle ou tout événement indépendant de la volonté de Studio Nébuleuse empêchant la livraison des photographies, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes effectivement versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.